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M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 01/02/2023 numac 2023040010 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés et l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023040181 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 13/01/2023 pub. 29/11/2023 numac 2023044358 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2023 pub. 11/05/2023 numac 2023030495 source autorite flamande Arrêté prolongeant la durée de validité des décisions sur les demandes de différentes formations de graduat dispensées par les instituts supérieurs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 06/03/2023 numac 2023040365 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Traitement de données Allocations Politique familiale du 19 juillet 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne les fusions, les transferts et la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2022 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés VIPA, en ce qui concerne l'indexation des subventions classiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/03/2023 numac 2023010142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant les infractions dont la constatation fondée sur des preuves matérielles fournies par des appareils fonctionnant automatiquement en l'absence d'un agent qualifié, fait foi jusqu'à preuve du contraire, en ce qui concerne le contrôle des infractions au panneau du signal C23 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en préparation au travail du bois en tant que nouvelle formation du Katholieke Hogeschool Vives Zuid type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en travail socioculturel en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/03/2023 numac 2023010134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en soutien aux voyages en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023015099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 13/04/2023 numac 2023040356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses réglementations relatives à l'augmentation de la subvention de base, à la concordance des subventions pour le tarif lié au revenu et à la subvention transitoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023040357 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, en ce qui concerne la prolongation des reconnaissances des bureaux de consultation prénatale type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023040679 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 2018 portant certaines mesures concernant la modernisation de l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'offre d'études type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023040644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023030441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'agrément des professions de soins de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/01/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023040846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions d'investissement aux hébergements touristiques
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