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Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté ministériel du 21 décembre 2023, en faveur de monsieur **** ****, **** Président auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, il est dérogé à l'article 39/45, l'alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Monsieur **** **** est autorisé à exercer la fonction de chargé de cours en droit administratif à l'Université catholique de ****, à partir du 1er décembre 2023.

Par arrêté royal du 21 décembre 2023, en faveur de madame **** ****, juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers, il est dérogé à l'article 39/45, l'alinéa 1er, de la loi du 15 décembre 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/1980 pub. 20/12/2007 numac 2007000992 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 15/12/1980 pub. 12/04/2012 numac 2012000231 source service public federal interieur Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. **** **** **** est autorisée à exercer la fonction de chargé de cours en droit administratif à l'Université catholique de ****, à partir du 1er décembre 2023.