Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 01 février 2024

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10juin 2021 octroyant l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux à la SRL PLURIS, sise rue de Fétinn Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10 juin 2021 octroyant l'agrément p(...)

source
service public de wallonie
numac
2024200428
pub.
01/02/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10juin 2021 octroyant l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux à la SRL PLURIS, sise rue de Fétinne 85, à 4020 Liège, en ce qu'il étend l'habilitation de signature des documents précités à Me Eve-Marie KAIRIS et à MM. Benjamin BELBOOM et François ETIENNE en plus de Sophie TILMAN, actuelle mandataire.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 modifie l'arrêté du 10 juin 2021 octroyant l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme à la srl PLURIS, sise rue de Fétinne 85, à 4020 Liège, en ce qu'il étend l'habilitation de signature des documents précités à Me Eve-Marie KAIRIS et à MM. Benjamin BELBOOM et François ETIENNE en plus de Sophie TILMAN, actuelle mandataire.

Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas de développement communaux et pluricommunaux à la scrl IDETA, quai Saint Brice 35, à 7500 Tournai, avec pour mandataires Mmes Dominique DEVOS, Marylène PLANTIVE, Camille MESTDAG, Johanna VANDEWEGHE et M. Nicolas PLOUVIER.

^