MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3 ;

Considérant la demande de reconnaissance en tant que fédération professionnelle introduite par l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en abrégé la FAP ;

Considérant que le dossier comprend les pièces visées à l'article 2 § 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2019 susmentionné ;

Considérant que l'asbl « Fédération des Arts plastiques » a pour but de représenter et défendre les intérêts de celles et ceux qui travaillent dans le secteur des arts plastiques ;

Considérant que les conditions de reconnaissance telles que définies à l'article 92 § 1er du décret du 28 mars 2019 susmentionné sont remplies ;

Considérant qu'il convient dès lors de reconnaître l'asbl « Fédération des Arts plastiques » en tant que fédération professionnelle au sens du décret du 28 mars 2019 ;

Arrête :

Article 1er.L'asbl « Fédération des Arts plastiques », en abrégé la FAP, enregistrée sous le numéro d'entreprise 0750590453, est reconnue en tant que fédération professionnelle pour une durée de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 2.L'opérateur visé à l'article 1er siège au sein de la chambre de concertation des arts plastiques, dans la mesure où les missions de celle-ci relèvent directement et à titre principal de l'activité de représentation de l'opérateur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 novembre 2023.

Bruxelles, le 9 novembre 2023.

La Ministre de la Culture, B. LINARD