REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

Le Gouvernement de la Region de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 concernant la fonction de directeur.trice général.e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13/07/2023 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels);

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 11/08/2023;

Considérant que 7 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale;

Considérant que la commission a procédé au classement des candidats soit dans la catégorie « A » (apte), soit dans la catégorie « B » (non apte) ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, Monsieur Floris Tack en première position dans la catégorie « A » (apte) ;

Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Floris Tack a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur Floris Tack a pu faire valoir pendant la sélection sont pertinents ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que les autres candidats.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Floris Tack (NL) est désigné pour exercer le mandat de directeur.trice général.e (A5) au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A500.

Art. 3.Le mandat s'exerce dans le cadre d'une relation statutaire temporaire. Il ne donne aucun droit à une nomination définitive à la fonction qu'il confère.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Cet arrêté entre en vigueur le 15/02/2024.

Art. 6.Un recours en annulation contre cette décision peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après sa notification. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

Bruxelles, le 22 décembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale S. GATZ, Ministre Chargé de la Fonction publique.