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M.B. Index des textes publiés le 2 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur DAEMS Mar La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206918 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VA La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accord La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000151 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4735 du 20 décembre 2023: Est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold II à la date du 21 juillet 2023: FORCE TERRESTRE premier caporal-chef Deprez P. S adjudants-majors Duchesne D., Lambion A., Mathelin M., Moonen S., Vercruysse J. adjudants-chefs (...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000523 source service public federal justice Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Madame Pauline DELLA MORA agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000739 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair&Share pour organiser une campagne pour éduquer les consommateurs sur l'importance de la réparabilité des produits type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000732 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une contribution volontaire de la Belgique pour 2023 de 50.000 euros au Fonds pour l'éléphant d'Afrique type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 13.500 euros à la fondation d'utilité publique « Fondation pour les Générations Futures » type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000749 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000744 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2023 au Secrétariat du Fonds d'affectation au Programme Spécial de la Programme des Nations Unies pour l'Environnement type arrêté royal prom. 09/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000750 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.000 euros à l'asbl Repair Together pour la campagne de sensibilisation « Repair Everywhere » type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000758 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à European Environmental Bureau type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000797 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 décembre 2023, la désignation de M. Mallinus O., juge au tribunal de premièr(...) type arrêté royal prom. 30/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000806 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain type arrêté royal prom. 21/01/2024 pub. 02/02/2024 numac 2024000952 source service public federal justice Arrêté royal désignant les services visés aux articles 78, § 2, 2° et 5°, et 370/3, § 2/1, de l'ancien Code civil et abrogeant l'arrêté royal du 10 mars 2019 établissant les modalités d'accès à la banque de données des actes de l'état civil type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000955 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022 et du 12 décembre 2023, produisant leurs effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Plaskie A., de ses fonctions de juge au tribunal de premiè Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024, - Mme Bayard C., licenciée en droit, substitut du procure(...) type arrêté royal prom. 28/01/2024 pub. 02/02/2024 numac 2024001049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut des mandataires en brevets et nomination de son successeur type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001072 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 11 janvier 2024, Madame Valentine DELSAUX, agent de l'Etat dans la classe A3 au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 02/02/2024 numac 2024200024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination d'un juge social type arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur P La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023045295 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000989 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4540 Par arrêté ministériel du 25 janvier 2024, est octroyé un avenant à l'autorisation de transport A323-2794 du 25 février 1998 pour le transport du gaz naturel par canal

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047013 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2023 du 8 juin 2023 Numéro du rôle : 7796 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 344 de la loi-programme du 24 décembre 2002, posées par le Tribunal du travail de Liège, division de Liège.

décret

type décret prom. 23/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047809 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014 type décret prom. 23/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023048140 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 13/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000783 source service public de wallonie Décret relatif aux missions régionales pour l'emploi

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2024, Monsieur JUNIUS Marc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Préside

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2021 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023046767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 25 mai 2023 relatif à la conservation et à la valorisation des archives patrimoniales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047791 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant deux formations complémentaires consacrées aux mécanismes de soutien et de développement des compétences professionnelles ainsi que d'évaluation des personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047784 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités, la méthodologie générale ainsi que le modèle de rapport de la mission de contrôle spécifique, en application des articles 4, § 3, 5, § 4, 5, § 5, 6, § 2, et 7, § 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047715 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les hypothèses et les conditions de l'action positive type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-medico-sociaux officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047804 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047801 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2023 pub. 02/02/2024 numac 2023047812 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2023 de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés fixant le devoir de connexion et droit à la déconnexion dans les relations professionnelles, y compris avec les bénéficiaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047803 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023047807 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000557 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions relatives à l'arrêté VLAREBO du 14 décembre 2007

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024001029 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice général.e au sein de l'Agence régionale Bruxelloise du Stationnement (parking.brussels)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024200432 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche

règlement

type règlement prom. 18/09/2023 pub. 02/02/2024 numac 2024000539 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200363 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables d'équipe gestion des bâtiments (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG24033 Vous pouvez poser votre candidature ju(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200459 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conseillers tarifaires seniors (niveau A2) francophones pour Brugel. - Numéro de sélection : REQ805 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/02/2024 inclus via www.talent.brussels. La description de f(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200450 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins - Conseils (niveau A3) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23403 Ladite sélection a été clôturée le 23/01/2024. La liste des lauréats, sans classement, est com(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 0400.620.787 LA CAPUCINA IMPORT L'adresse du siège Kapellestraat 95 3080 Tervuren a(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200463 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants recrutement & sélection (niveau A1), ****, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****24041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2024 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200464 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Analystes fonctionnels (niveau B), néerlandophones, pour le SFP Justice. - Numéro de sélection : ANG24028 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be La descriptio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200462 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Oracle Forms Developers (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG24040 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000889 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 agrée l'entreprise ATLAS AIR INC, enregistrée auprès des services des impôts des Etats-Unis sous le numéro 84?1207329, pour prester des service(...) 1.2. le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications ; 1.4. tout autre service(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001076 source cour constitutionnelle Organisation d'une épreuve de sélection en vue de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires adjoints **** sur une base contractuelle pour divers services à la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle (...) Les secrétaires adjoints sont engagés sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200371 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2023 approuve la délibération du 31 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2023 à 2025, une taxe communale sur les immeubles inoccupé CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2023 approuve les délibérations du 6 févri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200370 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance pour le CHINY. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2023 approuve la délibération du 30 janvier 2023 par l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 21 janvier 2024, Madame KERKHOFS Els est nommée juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de Monsieur WI type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Madame Sebasti BIBISSIDOU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Affaires étrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er janvier 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2023, Monsieur Jasper GEENS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 er novembre 2023. Conformément aux lois co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001026 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 janvier 2024, Madame Nadia FLECHEUX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Affaires étrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er décembre 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001064 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 septembre 2023, monsieur Robin CHAUHAN, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024001065 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 decembre 2023, madame Caroline HOUBEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur à partir du 1 er novembre 2023. Conformément aux lois coordonnées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Freddy VAN DE WIELE Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Marc DAEMS Les organisations repré Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2023206921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Geert DELBARE Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000925 source service public federal justice Avis Officiels. - Ordre judiciaire. - Places vacantes Les mandats spécifiques sont vacants à la magistrature: - juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel : ? de Gand : 1 ? de Liège : 2 (dont une à partir du 1 er septembre 2024) Aux juges au tribunal (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Alain SPAENS

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024200446 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts Recrutement et Sélection (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ****24023 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/02/2024 inclus via ****.****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

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type document prom. -- pub. 02/02/2024 numac 2024000695 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs-juristes pour l'Inspection économique (niveau A1) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG24015 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) 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