MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 10 mars 2006 relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion, tel que modifié, et notamment ses articles 92 et 103 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 2.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 3.A l'article 3, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 4.A l'article 4, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 5.A l'article 5, 2e tiret de l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 1er septembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-C. SIMON