publié le 02 février 2024
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1 er janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2024 à Madame Pauline DELLA MORA agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2024000523
- pub.
- 02/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 1er janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er janvier 2024 à Madame Pauline DELLA MORA agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.