publié le 02 février 2024
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VA La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023206918
- pub.
- 02/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN DE WIELE Freddy à la fin du mois de mars 2024, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.