SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2022 et du 12 décembre 2023, produisant leurs effets le 31 aout 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Plaskie A., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale et juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 21 janvier 2024, - Mme Bayard C., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers: ? Mme De Maeyer E., licenciée en droit, avocat; ? Mme Dezittere S., master en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; ? M. Krieckemans B., master en droit, avocat; ? Mme Masson A., licenciée en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anvers;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, nommés juge au tribunal de première instance Limbourg. - Mme Bijnens E., licenciée en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Debelle S., licenciée en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - M. Goffaux B., master en droit, candidat-magistrat, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - M. Dall'Armellina M., master en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de première instance du Hainaut. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers: ? Mme Arnou L., master en droit, candidat-magistrat; ? M. Scheers C., master en droit, référendaire; ? M. Verstraeten B., licencié en droit, candidat-magistrat;

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Neskens L., master en droit, candidat-magistrat est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi: ? Mme Fasbender E., master en droit, juriste de parquet; ? Mme Silverstri L., master en droit, juriste;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, nommés substitut du procureur du Roi près le parquet du Mons. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons: ? Mme Bonte M., licenciée en droit, juriste de parquet; ? Mme Cesaro O., master en droit, avocat; ? Mme Dupont C., master en droit, candidat-magistrat; ? Mme Fricke C., master en droit, avocat;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Botteman Ch., licencié en droit, avocat, est nommé juge au tribunal de police francophone de Bruxelles. - M. Vanschuytbroeck Ch., licencié en droit, premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est nommé juge au tribunal de police du Brabant wallon. - Mme Counet A., licenciée en droit, avocat et juge suppléant au tribunal de police de Liège, est nommée juge au tribunal de police du Luxembourg. - M. Levatino S., licencié en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommé juge au tribunal de police de Namur. - M. Gillain A., licencié en droit, avocat et juge suppléant à la justice de paix du canton de Chimay, est nommé juge de paix du canton de Chimay.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).