publié le 09 janvier 2024
Loi-programme. - Erratum
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2024200040
- pub.
- 09/01/2024
- prom.
- 22/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
22 DECEMBRE 2023. - Loi-programme. - Erratum
Au Moniteur belge n° 333 du 29 décembre 2023, première édition, dans les annexes I à IV de la loi-programme du 22 décembre 2023, pp. 124044 à 124051, il y a lieu de lire à chaque fois dans les intitulés et les formules finales : « loi-programme du 22 décembre 2023 » au lieu de « loi-programme du... décembre 2023 ».