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M.B. Index des textes publiés le 9 janvier 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023047740 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, octroyant une indemnité pour perte d'effets personnels par suite de sinistre sur mer type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048383 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif au fonctionnement et à l'organisation de l'Autorité nationale de sécurité type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023046753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, à l'exception des entreprises qui ressortissent aux exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023048642 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame Shulimova, Evgenia, née à Dushanbe le 1 er janvier 1988, résidant à Dubai (Emirats arabes unis), est autorisée à substituer à son nom celui de &quo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023048641 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame De Veirman, Dorien Myriam Arthur, née à Aalst le 12 avril 2002, résidant à Ninove, est autorisée à substituer à son nom celui de "Marti-Montserrat". Pa Par arrêté royal du 12 décembre 2023 Madame Eysackers, Stephanie, née à Brasschaat le 19 mai 19(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans moyennant une longue carrière dans les entreprises de presse quotidienne (1) type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'emploi et la formation pour les groupes à risque et aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2021 concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023205910 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2025-2026 type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers invalides du secteur de la construction type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2023, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative aux garanties en cas de maternité type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023206258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2022 et 2023, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024000087 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Monsieur Wim PIETERAERENS est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de NINOVE. type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2024000056 source service public federal finances Arrêté royal autorisant le ministre des Finances à poursuivre, en 2024, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", des emprunts dénommés "Bons d'Etat", ainsi que des "Euro Medium Term Notes"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant la vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor type arrêté ministériel prom. 26/05/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant le calice art nouveau de Fernand Dubois pour l'Abbaye de Maredsous avec la qualification de trésor type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048590 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » type arrêté ministériel prom. 28/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2024000057 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

décret

type décret prom. 20/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044704 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023048543 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la période(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 7 novembre 2023 par laquelle Madame Patricia WEINGARTEN, d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044420 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de Rythmique Jaques-Dalcroze de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044422 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2020 fixant le modèle du rapport annuel relatif à la mise en oeuvre du contrat visé à l'article 14 du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement, en application de l'article 15, § 2, du même décret type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044460 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2022 portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044449 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'ASBL Flanders Make type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048417 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

liste

type liste prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023206632 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de contrôleurs sociaux Louvain et Bruxelles (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG2572 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. L(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024200020 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsables RH (niveau A4) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS). - Numéro de sélection : AFG23353 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. La liste des lauréat(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024200018 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés coordinateur maîtrise de l'organisation et processus (niveau A1) francophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG23423 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2024(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024200019 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés coordinateur maîtrise de l'organisation et processus (niveau A1) néerlandophones pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23577 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024200032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

décret

type décret prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023048402 source ministere de la communaute francaise Appel à projets : promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité Le présent appel à projets est lancé en application du Décret du 8 mars 2018 relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité (PCI) Il (...) ? l'éducation des jeunes à la citoyenneté dans un contexte multiculturel ; ? le dialogue intercu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023206832 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2023 annule la délibération du 27 octobre 2023 par laquelle le collège communal de Courcelles attribue le marché public ayant pour objet « Aménagement de pistes cyclables sur Co type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023206830 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 11 décembre 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 8 novembre 2023 du conseil communal. BERLOZ. - Un arrêté mi FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire (...)

erratum

type erratum prom. 22/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2024200040 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024000090 source service public federal justice Appel aux candidats à un mandat de membre effectif d'expression néerlandaise représentant les notaires au bureau de la Commission fédérale de médiation - Deuxième appel A la suite de l'appel aux candidats publié le 25 septembre 2023 à un mandat La Commission fédérale de médiation est composée du bureau, de la commission permanente pour l'agré(...)

document

type document prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023206873 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23345 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2023206811 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts ICT Storage (niveau A1) néerlandophones pour le Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23571 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/01/2024 (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 09/01/2024 numac 2024200031 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau C) francophones pour Bruxelles Logement. - Numéro de sélection : REQ583 Ladite sélection a été clôturée le 03/01/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La (...)
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