8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre d'une subvention à l'ASBL Flanders Make

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019, article 21, alinéa 1er, 2°, b, article 22 et article 24, alinéa 1er ; - le décret du 16 décembre 2022 contenant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 ; - le décret du 30 juin 2023 ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023.

Formalité La formalité suivante a été remplie : - le ministre flamand ayant la politique budgétaire dans ses attributions, a donné son accord le 6 décembre 2023.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - le Code flamand des Finances publiques du 29 mars 2019 ; - l'arrêté relatif au Code flamand des Finances publiques du 17 mai 2019.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

Article budgétaire

Ent.

Allocation de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

EB0-1EBB2AH-PR

EB0

1EE104

0100

3 000

3 000

EB0-1EFB2LB-WT

EB0

1EF124

3300

3 000

3 000

Total

3 000

3 000

3 000

3 000

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'innovation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS