MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;

Considérant la proposition de la Commission de pilotage du système éducatif du 20 juin 2023 intitulée " Epreuves externes en lien avec le certificat de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) - compétences évaluées en 2023-2024 et 2024-2025 » ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Pour l'année scolaire 2023-2024, l'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique. § 2. Pour l'année scolaire 2023-2024, l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence " `synthétiser un ensemble de documents portant sur un même sujet' (UAA 2) à partir de la production `Sur la base de la lecture ou de l'écoute d'un corpus de documents (qui peuvent être variés en ce qui concerne leur intention, leur structure, leur support), réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s)', conformément au référentiel Compétences terminales et savoirs requis en français - humanités générales et technologiques (2018) ». § 3. Pour l'année scolaire 2023-2024, l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera la compétence " `synthétiser un ensemble de textes portant sur un même sujet' (UAA 2) à partir de la production `Au départ d'un portefeuille de textes, réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s)', conformément au référentiel Compétences terminales en français - humanités professionnelles et techniques (2014) ».

Art. 2.§ 1er. Pour l'année scolaire 2024-2025, l'épreuve externe certificative en histoire destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence de critique. § 2. Pour l'année scolaire 2024-2025, l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de transition évaluera la compétence " `synthétiser un ensemble de documents portant sur un même sujet' (UAA 2) à partir de la production `Sur la base de la lecture ou de l'écoute d'un corpus de documents (qui peuvent être variés en ce qui concerne leur intention, leur structure, leur support), réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s)', conformément au référentiel Compétences terminales et savoirs requis en français - humanités générales et technologiques (2018). § 3. Pour l'année scolaire 2024-2025, l'épreuve externe certificative en français destinée aux élèves de la section de qualification évaluera la compétence " `synthétiser un ensemble de textes portant sur un même sujet' (UAA 2) à partir de la production `Au départ d'un portefeuille de textes, réponse écrite synthétique à une ou plusieurs question(s)', conformément au référentiel Compétences terminales en français - humanités professionnelles et techniques (2014) ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR