MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;

Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire ;

Considérant la proposition de calendrier pour l'organisation des épreuves externes certificatives durant les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025, rendue par la Commission de pilotage du système éducatif du 22 mai 2023 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dates de passation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2023-2024 sont fixées comme suit : 1° pour l'épreuve externe liée à l'octroi du certificat d'étude de base (CEB) : les matinées des lundi 24, mardi 25, jeudi 27 et vendredi 28 juin 2024 ;2° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D) : - l'épreuve de langues modernes, le vendredi 21 juin 2024 pour la partie écrite et entre le vendredi 21 et le jeudi 27 juin 2024 pour la partie orale ; - l'épreuve de mathématiques, le lundi 24 juin 2024 ; - l'épreuve de français, le mardi 25 juin 2024 ; - l'épreuve de sciences, le mercredi 26 juin 2024 ; 3° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) : - l'épreuve de français, le vendredi 21 juin 2024 ; - l'épreuve d'histoire, le lundi 24 juin 2024.

Art. 2.Les dates de passation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2024-2025 sont fixées comme suit : 1° pour l'épreuve externe liée à l'octroi du certificat d'étude de base (CEB) : les matinées des lundi 23, mardi 24, jeudi 26 et vendredi 27 juin 2025 ;2° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D) : - l'épreuve de langues modernes, le vendredi 20 juin 2025 pour la partie écrite et entre le vendredi 20 et le jeudi 26 juin 2025 pour la partie orale ; - l'épreuve de mathématiques, le lundi 23 juin 2025 ; - l'épreuve de français, le mardi 24 juin 2025 ; - l'épreuve de sciences, le mercredi 25 juin 2025 ; 3° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) : - l'épreuve d'histoire, le vendredi 20 juin 2025 ; - l'épreuve de français, le lundi 23 juin 2025.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2022 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le Certificat d'Etudes de Base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2022-2023 est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR