8 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques, articles 7 et 8 ; l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 16 novembre 2023. - le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions a donné un accord budgétaire le 6 décembre 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - la redistribution de moyens pour la migration des serveurs faisant fonctionner les différentes applications en éducation - la redistribution de moyens pour toutes sortes d'initiatives dans le domaine de l'enseignement.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0

1FB101

0100

13 132

8 427

FC0-1FAD2ZZ-WT

FC0

1FA102

1211

1 483

1 483

FD0-1FAD2ZZ-WT

FD0

1FA201

1211

332

332

FC0-1FGD2GL-WT

FC0

1FG134

1211

300

300

FC0-1FGD2GE-WT

FC0

1FG129

4430

95

95

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD124

4430

4

4

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD125

4326

2

2

FC0-1FDD2DC-WT

FC0

1FD126

4430

8

8

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD130

4430

36

36

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD131

4326

17

17

FC0-1FDD2DF-WT

FC0

1FD132

4430

86

86

FC0-1FGD2GE-WT

FC0

1FG125

1211

7 038

4 233

FB0-1FGD2GH-WT

FB0

1FG034

1211

224

224

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG316

3300

150

150

FB0-1FGD2GK-WT

FB0

1FG069

1211

800

800

FB0-1FGD2GN-WT

FB0

1FG030

4430

357

357

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG325

3300

2 200

100

FC0-1FAD2ZZ-WT

FC0

1FA101

1211

0

200

Total

13 132

8 427

13 132

8 427

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE