Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 22 mars 2023
publié le 11 avril 2023

Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023041418
pub.
11/04/2023
prom.
22/03/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


22 MARS 2023. - Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Hechtel-Eksel comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services


Le Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 6, § 1er, alinéas 1er et 2 ;

Vu la demande introduite par la commune de Hechtel-Eksel le 25 janvier 2023, reçue le 7 février 2023 et déclarée complète le 15 février 2023 ;

Vu l'avis conforme favorable de la Région flamande, donné le 3 mars 2023 en application de l'article 6, § 6bis, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ;

Considérant l'avis de « Toerisme Vlaanderen » du 24 février 2023 qui démontre que la commune de Hechtel-Eksel satisfait aux trois critères énumérés dans l'article 2 de l'arrêté royal du 16 juin 2009 précité ;

Considérant que la commune de Hechtel-Eksel prouve qu'elle dispose d'un accueil touristique reconnu par « Toerisme Vlaanderen » ;

Considérant que le dossier de demande introduit par la commune de Hechtel-Eksel démontre une affluence de touristes qui y séjournent ou y sont de passage en raison d'attractions touristiques, parmi lesquelles le Sanicole Airshow, cycler à travers le bois, Bosland le Stermolen, le Treehouse et différentes randonnées pédestres et réserves naturelles ;

Considérant que la commune de Hechtel-Eksel démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour son économie ;

Considérant que de la commune de Hechtel-Eksel prouve qu'elle concrétisera des projets d'investissements et de réalisations en vue de développer le tourisme et qu'elle investit dans divers produits et événements touristiques et récréatifs, entre autres l'extension de l'infrastructure de Bosland, la promotion et la vente de produits du terroir et la formation de guides et de meuniers, Arrête : Article unique. La commune de Hechtel-Eksel est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 22 mars 2023.

D. CLARINVAL

^