publié le 11 avril 2023
Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a été Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2022 jusqu'au 7 septembre 2023 inclus.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2022201918
- pub.
- 11/04/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 8 mars 2022, Monsieur VAN LEMBERGEN Harry, juge social suppléant au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail Néerlandophone de Bruxelles, a été désigné par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, après l'âge de 71 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 8 septembre 2022 jusqu'au 7 septembre 2023 inclus.