22 MARS 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 057 de la division organique 15 et le programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 21 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, notamment l'article 23;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2023;

Vu l'accord du Gouvernement wallon en sa séance du 10 mars 2023;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à l'adresse budgétaire de compte budgétaire/domaine fonctionnel 83300000/111.001 du programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023, afin de permettre l'organisation de formations agricoles, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.677 milliers d'EUR sont transférés du programme 057 de la division organique 15 au programme 111 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 057 et 111 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire -

Crédit initial -

Réallocation -

Crédits ajustés -

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

15

83300000

057.021

12 493

12 834

2 677

-

9 816

12 834

18

83300000

111.001

0

1 200

+ 2 677

-

2 677

1 200

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et au SPW Finances.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 mars 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT