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M.B. Index des textes publiés le 19 décembre 2023

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loi

type loi prom. 26/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023047931 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation d'arrêtés royaux relatifs aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type loi prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048345 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de commissaire général de la police fédérale (catégorie 6) REFERENCES: - Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux. - Loi du 26 avril 2002 relative aux(...) - Arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023047844 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 juillet 2024 au soir, Mme Rorive P., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite à sa demande. L'intére Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 novembre 2023 au soir, Mme Zanel(...) type arrêté royal prom. 13/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix Rouge de Belgique pour l'année 2023 pour l'appui aux services qui participent à la mise en oeuvre de l'aide médicale urgente lors de situations d'urgence collective et de manifestations à risque type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048247 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048254 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum Algemeen Welzijnswerk ZUID- Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048255 source service public federal justice Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ZUID-WEST-VLAANDEREN » dont le siège social est établi à 8500 KORTRIJK, Behee Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière avec travail en équipes incluant des prestations de nuit pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048372 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Madame Véronique DUCHENNE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 12 septembre 2018 relative aux éco-chèques électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204347 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, des conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204485 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2024 type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la détermination, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023204490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans en application des conventions collectives de travail n° 166 et n° 168 du Conseil national du Travail (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023204679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période allant du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023204989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 (ouvriers et employés) (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 03/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023205554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023205072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise - disponibilité adaptée 2025-2026 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de secrétaire adjoint du Conseil national du Travail est accordée à Monsieur Jan Steelant, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206494 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil national du Travail est accordée à Monsieur Jean-Paul Delcroix, à partir du 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023047471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 05/07/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023044192 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023047409 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui modifiant l'arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 18 janvier 2023 établissant la liste des fonctions à gros volumes type arrêt prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048005 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7846 En cause : le recours en annulation des articles 3 et 6 du décret de la Communauté française du 23 juin 2022 « modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048284 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048155 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048159 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 février 2014 relative à la société NEO

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 4 décembre 2023, Monsieur MARZOLLA Vincenzo, anciennement juge social au titre de(...) type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 7 décembre 2023, Monsieur DENIES Jacques, anciennement juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023044417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008 fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Heerlyck Meeswijk, Leut en Vucht »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048261 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant l'octroi d'une aide exceptionnelle en 2023 aux producteurs de pommes basse tiges

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048311 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048323 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation à l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant agrément de la qualification professionnelle de responsable de département d'un grand point de vente type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048282 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

avis

type avis prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives d'employeurs, de travailleurs ouvriers et de travailleurs employés. - Nomination de conseillers et de juges sociaux auprès des juridictions du travail En vertu des articles 202 et 216 du Code judiciaire, le En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à de nouvelles nominations reprises au tabl(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206251 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Psychologues Soin (niveau A1) francophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23372 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonct(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206691 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles : Assistants (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23126 Le nombre de lauréats s'élève (...) Ladite sélection a été clôturée le 12/12/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023047943 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique Remise de Lettres de créance Le 29 novembre 2023, LL.EE. Monsieur César Augusto Casta±eda Lacayo, Monsieur Tigran Balayan, Monsieur Miguel Oyono Ndong Mifumu et Monsieur Hélder Jorge Vaz Gomes Lopes ont eu l' LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048131 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/NA163 dit « Hall industriel » à Namur est à réaménager

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048451 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables gestion des compétences (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : ANG23557. - Erratum Au Moniteur belge du 14 décembre 2023, page 118168, acte n° 2023(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023203422 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002630 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206435 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 057 de la division organique 15 et le programme 111 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 23/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206437 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 23/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206436 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 23/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206439 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 080 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. 23/03/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023206438 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206573 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BEP-ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 annule la délibération du 23 août 2023 par laquelle le conseil d'administration du BEP-ENVIRONNEMENT approuve le cahier des charges n° RH/2023/01 et les conditions du BEP-ENVIRONNEMENT. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2023 annule la délibération du 18 octo(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206574 source service public de wallonie Pouvoirs locaux INTERCOMMUNALE INAGO. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes 2022 de l'association intercommunale INAGO votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 14 juillet 2023. INTERCOMMUNALE FINEST. - INTERCOMMUNALE ISPPC. - Un arrêté ministériel du 14 aout 2023 approuve les comptes 2022 de l'in(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206571 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 24 octobre 2023 du conseil communal. BAELEN. - Un arrêté minis BAELEN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2023 réforme la 2ème modification budgétaire ord(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206676 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées : - à l'article 1 er , alinéa 1 er , 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination - à l'article 1 er , alinéa 1 er , 6°, du même arrêté, les mots « Mme Julie Lebe(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206635 source service public federal securite sociale Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité I. Composition du Comité de gest Article 1. § 1. La composition du Comité de gestion est déterminée par l'article 1 er

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206677 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2023, les modifications suivantes sont apportées à (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206701 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs Communication (niveau A4), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Numéro de sélection : AFG23124. - Erratum Cette sélection est déjà parue dan(...) Ladite sélection a été clôturée le 12/10/2023. Paragraphe 2 du texte français, il faut lire :

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023048200 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Madame Chiara BOEYNAEMS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au service Public Federal Interieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir 15 septembre 2023 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206490 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Hilde Duroi est nommée secrétaire du Conseil national du Travail, à partir du 1 er janvier 2024. Un recours en annulation de l'act type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/12/2023 numac 2023206491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Bernadette Adnet est nommée secrétaire adjointe du Conseil national du Travail, à partir du 1 er janvier 2024. Un recours en annul

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