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Tribunaux d'application des peines. - Agrément Par arrêté royal du 30 novembre 2023, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk ZUID-WEST-VLAANDEREN » dont le siège social est établi à 8500 KORTRIJK, Beheerstraat 46, en qualité d'association pouvant assister les victimes lorsqu'elles sont entendues par le tribunal d'application des peines, est renouvelé pour une période de six ans à partir du 31 mars 2024.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.