SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 5 mai 2024, M. Marcoen P., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée juge au tribunal de première instance de la Flandre orientale, et est en outre désignée au mandat de président à ce tribunal pour un terme de cinq ans.

La publication au Moniteur belge du 1er décembre 2023 concernant M. Marcoen P. doit être considérée comme non-existante.

Par arrêtés royaux du 30 novembre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 12 mai 2024, Mme De Rieck A., président de division au tribunal du travail d'Anvers, est désignée aux fonctions de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 22 mai 2024, M. Gason R., président de division au tribunal du travail de Liège, est désigné aux fonctions de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, il est nommé conseiller à la cour du travail de Liège et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 19 mai 2024, Mme Toussaint S., président de division au tribunal du travail du Hainaut, est désignée aux fonctions de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Conformément à l'article 259quater § 4 du Code judiciaire, elle est nommée conseiller à la cour du travail de Mons et cette nomination ne sera exercée qu'au moment où les conditions prévues dans l'article 259quater § 4 du Code judiciaire seront remplies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).