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Arrêté De La Commission Communautaire Commune du 09 novembre 2023
publié le 18 décembre 2023

Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

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commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
numac
2023048219
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18/12/2023
prom.
09/11/2023
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COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Comité général de gestion relatif à une mutation externe dans le grade d'assistant, au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


Par arrêté du Comité général de gestion du 9 novembre 2023, qui produit ses effets le 1er février 2024, madame Elien Van De Perre est transférée via mutation externe, dans le grade d'assistant (niveau B), en tant qu'assistant - secrétariat au sein du Service juridique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, dans le rôle linguistique néerlandais.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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