11 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité des utilisateurs de l'Agence des données de (soins de) santé

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37, 107 et 108 de la Constitution ;

Vu la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé, en ses articles 6 et 9 ;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'état du Budget, donné le 19 juillet 2022 ;

Vu l'avis 243/2022 de l'Autorité de protection des données, donné le 29 septembre 2022 ;

Sur la proposition du Ministre de la Santé publique ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par « la loi » : la loi du 14 mars 2023Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/03/2023 pub. 03/04/2023 numac 2023041135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de santé (1) fermer relative à l'institution et à l'organisation de l'Agence des données de (soins de) santé.

Art. 2.§ 1. Sont nommés en qualité de membres du comité des utilisateurs tels que visés à l'article 9, § 4, alinéa 1er de la loi : 1° Mr.Gilles Van Remortel, proposé par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité ; 2° Mr.Tom Van Renterghem, proposé par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; 3° Mr.Peter Samyn, proposé par le Service public fédéral Sécurité sociale ; 4° Mr.Patrick Lusyne, proposé par Statbel ; 5° Mr.Stephan Devriese, proposé par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé ; 6° Mme.Jamila Hamdani, proposée par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ; 7° Mr.Brecht Devleesschauwer, proposé par Sciensano ; 8° Mr.Jacob Koenraad, Mr. Peter Verduyckt, Mr. Emile Braun, Mme. Maud Dujeu, Mme. Kathleen D'Hondt, Mme. Tatiana Pereira, Tous les six représentant les entités fédérées ; 9° Mr.Peter Maes, proposé par la Plateforme eHealth et la Banque-Carrefour de sécurité sociale ; 10° Mme.Roselien Pas, proposée par la Fondation Registre du cancer ; 11° Mme.Karen Crabbé, proposée par l'Association générale de l'industrie du médicament ; 12° Mr.Pascal Verdonck, Mr. Jacques Wels, Tous les deux proposés par le secteur académique de chaque rôle linguistique ; 13° Mr.Didier du Boullay, Mr. Nicolas Böttcher, Mr. Peter Bruynooghe, Tous les trois représentant les membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI ; 14° Mr.Arnaud Nicolas, proposé par l'Ordre des pharmaciens ; 15° Mr.Marcel Robertz, proposé par l'Ordre des médecins ; 16° Mme.Marit Mellaerts, Mme. Sophie Wellens, Toutes les deux proposées par les associations représentatives de patients ; 17° Mme.Ilke Montag, Mr. Fabien Delcourt, Tous les deux proposés par les organismes assureurs. § 2. Sont nommés en qualité de membres suppléants, tels que visés à l'article 9, § 4, alinéa 2 de la loi : 1° Mr.Xavier Van Aubel, proposé par l'Institut national d'assurance maladie et invalidité ; 2° Mme.Isabelle Van Der Brempt, proposée par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement ; 3° Mr.Koen Vleminckx, proposé par le Service public fédéral Sécurité sociale ; 4° Mme.Geneviève Geenens, proposée par Statbel ; 5° Mme.Cécile Camberlin, proposée par le Centre fédéral d'expertise des soins de santé ; 6° Mr.Ief De Smedt, proposé par l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ; 7° Mme.Astrid Laevens, proposée par Sciensano ; 8° Mme.Aurélie Burion, proposée par la Plateforme eHealth et la Banque-Carrefour de sécurité sociale ; 9° Mme.Julie Francart, proposée par la Fondation Registre du cancer ; 10° Mme.Julie Gusman, proposée par l'Association générale de l'industrie du médicament ; 11° Mr.Kurt Barbé, Mr. Philippe Kolh, Tous les deux proposés par le secteur académique de chaque rôle linguistique ; 12° Mr.Stefaan Hanson, Mr. Nathan Burssens, Mr. Paul Perdieus, Tous les trois représentant les membres du Comité de l'assurance soins de santé de l'INAMI ; 13° Mr.Gert Laekeman, proposé par l'Ordre des pharmaciens ; 14° Mr.Marc Dooms, proposé par l'Ordre des médecins ; 15° Mme.Annet Wauters, Mr. Thierry Monin, Tous les deux proposés par les associations représentatives de patients ; 16° Mr.Wies Kestens, Mme. Lien De Vos, Tous les deux proposés par les organismes assureurs.

Art. 3.Mr. Didier du Boullay est nommé président du comité des utilisateurs.

Art. 4.Les membres du comité des utilisateurs sont nommés pour une période de six ans prenant cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE