publié le 30 mai 2024
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2024004885
- pub.
- 30/05/2024
- prom.
- 11/12/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
11 DECEMBRE 2023. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Au Moniteur belge n° 79 du 12 avril 2024, les corrections suivantes sont apportées : - à la page 42293, il faut lire « Datum van eerste ambulante aflevering » au lieu de « Datum van eerste ambulant aflevering » ; - à la page 42294, il faut lire « recto Annexe 93 PRESCRIPTION MEDICALE pour du matériel de stomie (art. 27) (à compléter par stomie/fistule) » au lieu de « verso PRESCRIPTION MEDICALE pour du matériel de stomie (art. 27) (à compléter par stomie/fistule) ».