publié le 26 mai 2025
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2025201621
- pub.
- 26/05/2025
- prom.
- 16/05/2025
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
16 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait
Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :
Article 1er.Sont désignés en qualité d'agent qualifié pour rechercher et constater les infractions au décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière sécurité routière, ainsi qu'aux arrêtés pris en exécution de celui-ci : - M.BEAUFAYS Romain; - M.COLLART Valence; - M.DEWIT Hughes; - M.DUCHENE Jérémy; - M.GUILLAUME Simon; - M.LEMOINE Quentin; - M.MASPER Quentin; - M.MELARD Nicolas; - M. MIGEOTTE Samuel.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 mai 2025. (...) Namur, le 15 mai 2025.
Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président et Ministre du Budget, des Finances, de la Recherche et du Bien-être animal, A. DOLIMONT Le Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, F. DESQUESNES