Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2025

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003863 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres pour les Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles
^