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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2025 pub. 27/05/2025 numac 2025004066 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003863 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination des membres pour les Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025003925 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif à la facilitation d'une infrastructure multifonctionnelle ou innovante de structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, et modifiant la réglementation sectorielle en ce qui concerne les normes infrastructurelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025003996 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des condition d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, en ce qui concerne l'augmentation des heures de travail d'étudiant autorisées type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/05/2025 pub. 02/06/2025 numac 2025004162 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'administration flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la mise à jour des secteurs politiques et des éléments structurels de fond au sein du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives au Fonds de la recherche fondamentale stratégique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/05/2025 pub. 03/06/2025 numac 2025004134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 4 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/05/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201621 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des agents qualifiés chargés de rechercher et constater les infractions en vertu du décret du 4 avril 2019 sur les amendes administratives en matière de sécurité routière et ses arrêtés d'exécution. - Extrait

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2025 pub. 30/05/2025 numac 2025201675 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le contenu de rapport sur les incidences environnementales relatif à la reconnaissance du site à réaménager n° SAR/HW100 dit « Râperie » à Geer. - Extrait
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