16 MAI 2025. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides

Le Ministre de l'Environnement,

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 11/02/1999 numac 1998022861 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative aux normes produits ayant pour but la promotion de modes et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé fermer relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, l'article 8, modifié par la loi du 28 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, article 4, § 2, alinéa 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2024, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 11°, de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mai 2024, les mots "Maud Muhigana" sont remplacés par les mots "Delphine Klaessens".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2025.

Bruxelles, le 16 mai 2025.

J.-L. CRUCKE