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6 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur effectif géomètre-expert auprès de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2023, Monsieur Hans Vanroose est nommé comme assesseur effectif en tant que géomètre-expert auprès de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, pour un terme de six ans.

Dans un délai de soixante jours à dater de la présente publication, une requête en annulation peut être introduite auprès du Conseil d'Etat.

La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).