publié le 27 septembre 2023
Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023204396
- pub.
- 27/09/2023
- prom.
- 07/09/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
7 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur auprès du Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du Commissaire général du Gouvernement et du Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté royal du 25 septembre 2000 portant nomination de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.- Démission honorable de sa fonction d'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail est accordée à Madame Nicole Dery.
Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.- Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 septembre 2023.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE