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Arrêté Royal du 17 septembre 2023
publié le 27 septembre 2023

Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023204395
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27/09/2023
prom.
17/09/2023
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17 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1935 nommant un Commissaire général du Gouvernement près l'Exposition nationale du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948 portant confirmation dans leurs fonctions du Commissaire général du Gouvernement et du Commissaire général adjoint du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954 portant approbation de la fondation et des statuts de l'établissement d'utilité publique " Institut Royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail " (Fondation Reine Elisabeth de Belgique);

Vu l'arrêté royal du 19 décembre 2003 portant nomination de Monsieur Willy Imbrechts, en qualité de Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail; Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.- Démission honorable de sa fonction de Commissaire général du Gouvernement à l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail est accordée à Monsieur Willy Imbrechts.

Art. 2.- Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.- Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions et le ministre ayant l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

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