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M.B. Index des textes promulgués le 17 septembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023043772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux conditions d'agrément de formations professionnelles sectorielles dans le cadre du congé-éducation payé type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045778 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense
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