17 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 9 ;

Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, l'article 13 ;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 2021 portant nomination d'un commissaire du gouvernement près de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Sur la proposition de la Secrétaire d'Etat au Budget, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Christophe Peferoen est déchargé de sa fonction de Commissaire du gouvernement du Budget auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 2.Monsieur Axel Van Den Abbeele est nommé Commissaire du gouvernement du Budget auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense.

Art. 3.L'arrêté royal du 24 juin 2021 portant nomination d'un commissaire du gouvernement près de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la communauté militaire est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2023.

Art. 5.Le ministre qui a le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat au Budget, A. BERTRAND