code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023055852 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Laurent, Fernande Madame LAUR Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023055845 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Veulemans Honorine Mme Veulemans Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023055853 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Jacobs, Raymonde Madame JACOB Avant de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023043444 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 28 février 2023, Madame Marie Bragard, agent de la classe A2 de la carrière extérieure, est commissionnée comme Consul général de Belgique auprès de l'Ambassade de Belgique à Rome ainsi que Par arrêté royal du 8 mars 2023, Madame Sandrine Platteau, agent de la classe A3 de la carrière(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023041087 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, Monsieur Jan VAN ASCH est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er janvier 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023043445 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 7 juin 2023, Monsieur Marc Trenteseau, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgiqu Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. Dém(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023045235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 juillet 2023, Madame Valerie VANDENBERGE, est promue par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 17/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045778 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du gouvernement du Budget auprès de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046049 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses concernant la politique nouvelle type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046676 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget auprès du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, chargé de gérer l'assurance indemnités en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046675 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget suppléant auprès du Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des Soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie - invalidité type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046674 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination d'un commissaire du gouvernement du budget suppléant auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 13/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant sixième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046720 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le nombre de sièges attribués au collège électoral français et au collège électoral néerlandais pour l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046765 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046794 source service public federal finances Arrêté royal portant la prolongation de la période d'application des zones d'aide autour de Genk, Turnhout et Zaventem-Vilvorde type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046835 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Mme Nerinckx J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté entre en vigueur le jour d Par arrêté royal du 17 octobre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de gref(...) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023204612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos compensatoire pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation (1) type arrêté royal prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023204614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023043672 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes type arrêté ministériel prom. 07/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045588 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046630 source service public regional bruxelles fonction publique Nominations Par arrêté ministériel du 18 octobre 2023, Monsieur Arne CALUWE est nommé à titre définitif au grade d'attaché au cadre linguistique néerlandais du Service public régional Bruxelles Fonction publique à la date du 1 er sept Par arrêté ministériel du 18 octobre 2023, Madame Claudia DE CARVALHO PINTO est nommée à titre (...) type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046747 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 20, alinéa 1^er, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046823 source service public federal interieur Police Fédérale. - Procurations Par arrêté ministériel du 27 octobre 2023 sont autorisés à signer, au nom du ministre de l'Intérieur, tous les écrits et pièces de procédure relatifs aux litiges devant le Conseil d'Etat concernant la police fédér - LINERS Alain; - MAES Carlo; - TUYPENS Sandra; - FLAMEND Bénédicte; - GOOSENS Ruben;

décret

type décret prom. 06/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023043806 source ministere de la communaute francaise Décret intégrant le personnel administratif subsidié de l'enseignement subventionné aux décrets du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné et du 1^er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044349 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Logement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française . - extrait

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de Directrice Générale auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023044351 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le renouvellement du mandat de directrice générale adjointe auprès l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (hub.brussels)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045755 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant attribution d'une fonction supérieure au grade d'Administrateur général de l'Administration générale du Sport. - extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046471 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046820 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires . - Addendum

avis

type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046626 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. VOGELBESCHERMING VLAANDEREN, ayant élu domicile chez Me Gwijde Vermeir Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046784 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La REGION FLAMANDE, ayant élu domicile chez Me Jürgen Vanpraet, avocat, ayant son L'arrêté a été publié au Moniteur belge du 2 août 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sous (...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046782 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Wim VAN BESIEN et Ursula DETERS, ayant élu domicile chez Mes Sebastiaan De Meue e La délibération a été publiée au Moniteur belge du 19 juillet 2023. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046796 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Myriam VAN CAMPENHOUT, ayant élu domicile chez Me Marleen Ryelandt, avocate, ayan Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 septembre 2023. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046786 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IMMOJEL, ayant élu domicile chez Me Jacky d'Hoest, ayant son cabinet à 83 La délibération a été publiée au Moniteur belge du 25 juillet 2023. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046787 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sophie D'HONDT, ayant élu domicile chez Mes Robin Slabbinck et Florence Lobelle, La délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 juillet 2023. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046798 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville HERCK-LA-VILLE, ayant élu domicile chez Me Joris Claes, avocat, ayant so Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.240.087/VII-42.210. Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046799 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de MAASEIK, ayant élu domicile chez Me Thomas Eyskens, avocat, ayant son cabinet à 1000 Br(...)

liste

type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023043745 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023204631 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale pour la sécurité (AFSCA). - Numéro de sélection : ANG23436 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205372 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts marchés publics (niveau B), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB). - Numéro de sélection : ANG23340 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/11/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205661 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Attachés-Experts Soins de santé (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23525 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/11/2023 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205702 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Experts BI (niveau A1) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ571 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/11/2023 inclus via www.talent.brussels. La descri(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. type liste prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205726 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention Coordinateurs (niveau A3) francophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG23253 Ladite sélection a été clôturée le 30/10/2023. La liste des l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023045954 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 09.03.2023, **** **** **** établie Ru Par arrêté du 02.02.2023, **** **** **** établie RUE DU VIEUX BOIS 10 4130 ****, est(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023045972 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Nouvelle autorisation Par arrêté du 14.01.2023, **** **** VAN **** établi Par arrêté du 06.02.2023, **** **** **** établie **** **** 3 1780 ****, est au(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023045969 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 16.11.2022, l'autorisation d'exercer la **** **** arrêté ministériel du 29.11.2022, l'autorisation d'exercer la profession de détective privé(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046328 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 11/10/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046734 source service public federal interieur Autorisation comme entreprise de systèmes d'alarme en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18/8/2023, l'entreprise FUSEC, ayant comme numéro d'entreprise 0781954216, est autorisée Par arrêté du 4/09/2023, l'entreprise BELGIUM SECURITY BRUSSELS, exerçant ses activités sous la(...) type autorisation prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046920 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 30/10/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: 1° Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobi(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/07/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon décidant de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone naturelle sur le site de la Sablière de Mont-Saint-Guibert, sur le territoire de la commune de Mont-Saint-Guibert (Corbais) ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205536 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205537 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205538 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 049 de la division organique 14 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 10/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056, 057, 058, 060 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/11/2022 pub. 08/11/2023 numac 2023205539 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 083 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 23/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023205674 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant le projet de radiation éventuelle de l'arrêté du 23 juin 1988 classant comme monument les façades et toitures de la Ferme de la Motte à Housta, commune d'Ittre, ainsi que ses dépendances, à l'exclusion des parties modernes type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205671 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 mars 2023 agrée en matière de bruit au bureau BESC, sis Montagne Ste-Walburge 267 à 4000 Liège, pour les catégories 1°, 2° et 3° pour une durée de cinq ans, à partir du 10 juillet 2023.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023043358 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juin 2023, Monsieur Jan VERBESSELT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral De Programmation Politique Scientifique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à Par arrêté royal du 18 juin 2023, Monsieur Kristof VAN CRIEKINGEN, est nommé agent de l'Etat da(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046306 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, Madame Laurélie VANDENAMEELE, est nommée agent de l'Etat dans (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023046878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 1 octobre 2023, Madame An BONGAERTS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale à partir du 1 août 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2023 numac 2023205728 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2023, sont renouvel 1° au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des employeurs et par (...)

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