SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Mme Nerinckx J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 octobre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier : - au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Mapessa C. - au tribunal de première instance de Flandre orientale: * Mme Oostelinck K. * Mme Smet T. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2023, sont nommées dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles : * Mme Doko A. * Mme Fourdin V. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 octobre 2023 : - Mme Fabri C. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Gorgan J. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Van Asch L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché à l'auditorat du travail d'Anvers, arrondissement judicaire d'Anvers.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, sont nommées dans la classe A1 avec le titre d'attaché : - au parquet d'Avers, par mobilité intrafédérale, Mme Broekhoven M., attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale - au parquet de Flandre occidentale, Mme Coosemans A., secrétaire au parquet de Flandre occidentale Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, Mme Nerinckx J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 2023 sont désignées pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles: - Mme Fabri C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Gorgan J., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).