publié le 08 novembre 2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires . - Addendum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2023046820
- pub.
- 08/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
1er JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires (NUMAC 2023-42240 - MB 22/06/2023, p. 56402). - Addendum
Sont jointes à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2023 portant exécution du décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires les deux annexes reproduites ci-après.
Pour la consultation du tableau, voir image