Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 13 juillet 2023
publié le 08 novembre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e au sein de Bruxelles Logement

source
region de bruxelles-capitale
numac
2023044349
pub.
08/11/2023
prom.
13/07/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


13 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) au sein de Bruxelles Logement


Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, notamment l'article 454 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 concernant la fonction de directeur?trice général?e (A5) auprès Bruxelles Logement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 décembre 2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat de directeur?trice général?e (A5) auprès Bruxelles Logement ;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 7 mars 2023 ;

Considérant que 6 candidatures admissibles ont été réceptionnées;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 453 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Monsieur David Van Vooren 2) Monsieur Floris Tack Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur David Van Vooren a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur David Van Vooren a pu faire valoir pendant la sélection sont très pertinents, et plus pertinents que ceux de l'autre candidat apte ; - Il y a une bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat apte ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur David Van Vooren (NL) est désigné pour exercer le mandat de directeur?trice général?e au sein de Bruxelles Logement.

Art. 2.Il est classé au rang A5 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement A500.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Ministre Chargé de la Fonction publique, S. GATZ

^