publié le 12 août 2024
Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum
17 MAI 2024. - Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum
Le décret relatif au bien-être des animaux précité a été publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79764. Pour le titre, une date incorrecte a été publiée par erreur dans la version néerlandaise et la version française. La date correcte de ce décret est le « 17 mai 2024 » tel qu'il est également cité à l'article 2 de ce décret en tant que « Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024 ».