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Erratum du 17 mai 2024
publié le 12 août 2024

Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2024007852
pub.
12/08/2024
prom.
17/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

17 MAI 2024. - Décret relatif au bien-être des animaux. - Erratum


Le décret relatif au bien-être des animaux précité a été publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79764. Pour le titre, une date incorrecte a été publiée par erreur dans la version néerlandaise et la version française. La date correcte de ce décret est le « 17 mai 2024 » tel qu'il est également cité à l'article 2 de ce décret en tant que « Code flamand du bien-être des animaux du 17 mai 2024 ».


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