17 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 357/8, inséré par le décret du 30 novembre 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'Inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 25 avril 2024; - Le Conseil socio-économique de la Flandre a rendu un avis le 26 avril 2024; - Le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 30 avril 2024; - L'Inspection des Finances a rendu un avis le 8 mai 2024.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - améliorer la qualité de la sortie de l'enseignement secondaire en développant davantage l'apprentissage dual pour en faire une trajectoire d'apprentissage à part entière.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2024 portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein, est complété par le point suivant : 144° VTI Zeebrugge Ploegstraat 38, 8380 ZEEBRUGGE 7e année d'études Assistant transport de marchandises (inter)national EST dual.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions et le ministre flamand qui a la politique de l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mai 2024.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS