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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 27 mai 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « Villers-devant-Orval » à Florenville. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024004985
pub.
27/05/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « Villers-devant-Orval » à Florenville. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée de « Villers-devant-Orval », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

CAPAKEY

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume asbl

85042B0677/00A000

14/11/2022

0,9290

Ardenne & Gaume asbl

85042B0679/00A000

14/11/2022

0,9290

Total (ha) :

1,8580


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 1,8580 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée de « Villers-devant-Orval » sont inclus dans le périmètre NATURA 2000 BE34054 « Bassin de la Marche ». (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image


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