publié le 27 mai 2024
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. - Erratum
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2024005216
- pub.
- 27/05/2024
- prom.
- 06/05/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
6 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 21 mai 2024, acte n° 2024/004769, page 64194, Article 2, lire : «
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2028. » au lieu de «
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025 et cesse d'être en vigueur le 31 décembre 2028. ».