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M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne

décret

type décret prom. 06/05/2024 pub. 17/04/2025 numac 2024206139 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du Code de l'habitation durable et du décret du 18 mars 2002 relatif à l'Infrastructure

autorisation

type autorisation prom. 06/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004627 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Actilyse 20 mg/20 ml sol. inj./perf. i.v. flac. 20 mg + 20 ml et Actilyse 50 mg/50 ml sol. inj./perf. (pdr. + solv.) i.v. flac. 50 mg + 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

document

type document prom. 06/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004768 source nosource Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle type document prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004618 source nosource Arrêté ministériel fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap type document prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004769 source nosource Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle type document prom. 06/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203682 source nosource Décret spécial relatif à la révocation de mandataires publics et modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
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