Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 mai 2024

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024004403 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel réglant le détachement de membres du personnel de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004768 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004618 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004769 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 02/07/2024 numac 2024006041 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 150 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006193 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles d'acte de présentation et d'acte rectificatif pour les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024, y compris la déclaration écrite individuelle à signer par les candidats non belges ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne

décret

type décret prom. 06/05/2024 pub. 14/06/2024 numac 2024203042 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 type décret prom. 06/05/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024203038 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 06/05/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024203041 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 avril 2024 entre l'Etat fédéral et la Communauté germanophone en matière d'assistance aux victimes

agrément

type agrément prom. 06/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004651 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 26 mai 2009 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

autorisation

type autorisation prom. 06/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004627 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Actilyse 20 mg/20 ml sol. inj./perf. i.v. flac. 20 mg + 20 ml et Actilyse 50 mg/50 ml sol. inj./perf. (pdr. + solv.) i.v. flac. 50 mg + 50 ml destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 06/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005216 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998 d'exécution de l'ordonnance du 27 novembre 1997 portant approbation de l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les programmes de transition professionnelle. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 06/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024203682 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial relatif à la révocation de mandataires publics et modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone
^