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Arrêté Ministériel du 06 mai 2024
publié le 17 mai 2024

Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle

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region de bruxelles-capitale
numac
2024004768
pub.
17/05/2024
prom.
06/05/2024
ELI
eli/arrete/2024/05/06/2024004768/moniteur
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6 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle


Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 10 mars 2016Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 10/03/2016 pub. 23/03/2016 numac 2016031221 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux stages pour demandeurs d'emploi fermer relative aux stages pour demandeurs d'emploi, l'article 10 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle, l'article 12 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 novembre 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 28 novembre 2023 ;

Considérant la contribution de Brupartners, donné le 20 juillet 2023 ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2016 relatif au stage de première expérience professionnelle, le montant « 200 euros » est remplacé par le « montant 500 euros ».

Art. 2.Le montant visé à l'article 1er n'est applicable qu'aux conventions de stage conclues à partir du 1er juillet 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Bruxelles, 6 mai 2024.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi B. CLERFAYT


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