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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004768 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle

ordonnance

type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024003463 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022 type ordonnance prom. 04/04/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024003461 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2022 type ordonnance prom. 22/02/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024001668 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables
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