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M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2024

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type document prom. 04/04/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024003463 source nosource Ordonnance portant approbation du compte général de l'Entité régionale pour l'année 2022 type document prom. 02/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004543 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables type document prom. 06/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004768 source nosource Arrêté ministériel portant adaptation de l'indemnité mensuelle octroyé dans le cadre du stage de première expérience professionnelle type document prom. 04/04/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024003461 source nosource Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget des Services du Gouvernement pour l'année 2022 type document prom. 22/02/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024001668 source nosource Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale
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