publié le 27 mai 2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum
2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 15 mai 2024, acte n° 2024/004540, page 62734, Article 1er, lire : " Art. 6. La réduction groupe-cible, visée à l'article 339 de la
loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
24/12/2002
pub.
31/12/2002
numac
2002021488
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi-programme (1)
fermer, peut être octroyée pour un montant forfaitaire s'élevant à G1 pour les travailleurs qui au dernier jour du trimestre sont âgés d'au moins 61 ans et d'au maximum 66 ans et pour autant que le salaire trimestriel de référence ne dépasse pas le plafond salarial qui s'élève à 8.000 euros. » au lieu de " Art. 6. La réduction groupe-cible, visée à l'article 339 de la
loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés
type
loi-programme
prom.
24/12/2002
pub.
31/12/2002
numac
2002021488
source
service public federal chancellerie du premier ministre
Loi-programme (1)
fermer, peut être octroyée pour un montant forfaitaire s'élevant à G1 pour les travailleurs qui au dernier jour du trimestre sont âgés d'au moins 61 ans et d'au maximum 66 ans et pour autant que le plafond salarial ne dépasse pas 8.000 euros. »