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Erratum du 02 mai 2024
publié le 27 mai 2024

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum

source
region de bruxelles-capitale
numac
2024005138
pub.
27/05/2024
prom.
02/05/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 15 mai 2024, acte n° 2024/004540, page 62734, Article 1er, lire : " Art. 6. La réduction groupe-cible, visée à l'article 339 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, peut être octroyée pour un montant forfaitaire s'élevant à G1 pour les travailleurs qui au dernier jour du trimestre sont âgés d'au moins 61 ans et d'au maximum 66 ans et pour autant que le salaire trimestriel de référence ne dépasse pas le plafond salarial qui s'élève à 8.000 euros. » au lieu de " Art. 6. La réduction groupe-cible, visée à l'article 339 de la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer, peut être octroyée pour un montant forfaitaire s'élevant à G1 pour les travailleurs qui au dernier jour du trimestre sont âgés d'au moins 61 ans et d'au maximum 66 ans et pour autant que le plafond salarial ne dépasse pas 8.000 euros. »


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