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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2024

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loi

type loi prom. 02/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005604 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Communiqué du 2 mai 2024 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004492 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/917 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-trice-chef de service A4 Organisation, tutelle et conseil au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006150 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 « Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « B.1 » et « B.2 » portées par Bruxelles-Environnement, « A6a&b » portées par la Commune d'Anderlecht, « B.6 » portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, « A.5 » portée par Bruxelles-Mobilité et « A.7b - Hall sportif » portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Gare de l'Ouest » en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006151 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest »

erratum

type erratum prom. 02/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005138 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum
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