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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2024

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loi

type loi prom. 02/05/2024 pub. 18/06/2024 numac 2024005604 source service public federal interieur Elections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024. - Communiqué du 2 mai 2024 prescrit par l'article 107 du Code électoral, l'article 16 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, l'article 9 du Livre 1er de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure de l'Etat fédéral, l'article 7bis de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand et l'article 9 de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004492 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024005650 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 02/05/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024005758 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant modification de l'arrêté du Collège réuni du 9 décembre 2004 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide aux personnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/917 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur-trice-chef de service A4 Organisation, tutelle et conseil au sein de Bruxelles Pouvoirs Locaux type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004573 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/06/2024 numac 2024004563 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006150 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la troisième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 3 « Gare de l'Ouest » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004543 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004560 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 54, 1er alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006149 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations « B.1 » et « B.2 » portées par Bruxelles-Environnement, « A6a&b » portées par la Commune d'Anderlecht, « B.6 » portée par la Commune de Molenbeek-Saint-Jean, « A.5 » portée par Bruxelles-Mobilité et « A.7b - Hall sportif » portée par le SIAMU dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Gare de l'Ouest » en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 24/06/2024 numac 2024006151 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la troisième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Gare de l'Ouest »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006011 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 développement portuaire - direction technique au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er novembre 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 11/07/2024 numac 2024006146 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la deuxième modification de programme du « Contrat de Rénovation urbaine - Brabant Nord - Saint-Lazare »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024203605 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Doische

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 12/07/2024 numac 2024006147 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations EO.14 Parc Saint-François portée par la Commune de Saint-Josse-Ten-Noode et EO.12A Pôle socioculturel rue Rogier, 126 et AR.15 Pôle étudiant et de quartier, place de la Reine portées par la Commune de Schaerbeek et AR.14 l'aménagement de place de la Reine portée par Bruxelles - Mobilité et TU.18 Mise en lumière du quartier portée par Bruxelles Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine « Brabant Nord - Saint-Lazare » en application de l'article 6 de l'Ordonnance du 23 décembre 2022 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006145 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant les subventions complémentaires et modifiant les différents montants alloués aux bénéficiaires pour la réalisation des actions et opérations suite à la deuxième modification du programme Contrat de Rénovation Urbaine - CRU 2 « Brabant-Nord - St Lazare » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur chef de service de Bruxelles Fiscalité au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er juillet 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024204485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024205273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024008925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

erratum

type erratum prom. 02/05/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024005138 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi. - Erratum type erratum prom. 02/05/2024 pub. 31/07/2024 numac 2024007240 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204003 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044, 045 et 049 de la division organique 14 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204005 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 057 et 060 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 06/08/2024 numac 2024204004 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait

document

type document prom. 02/05/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008915 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Hydria 2024-2029
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