arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004492 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes de vote électronique avec preuve papier présentés par Smartmatic International Holding BV

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004537 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 10/05/2024 numac 2024004536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004530 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/917 du Collège de la Commission communautaire française portant remplacement d'un membre du comité de gestion de l'institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 02/05/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004531 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/914 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation du référentiel des compétences associé au métier de " Conducteur/Conductrice de pelle hydraulique » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté Française, la Région Wallonne et la Commission Communautaire Française relatif à la validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004538 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004539 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation de handicap type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 15/05/2024 numac 2024004540 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'instauration de diverses modifications en matière d'aides à l'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004542 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 29/08/2024 numac 2024008256 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur chef de service de Bruxelles Fiscalité au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1^er juillet 2024

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024204463 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d'octroi du supplément d'allocations familiales en faveur d'un enfant atteint d'un handicap en exécution de l'article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 03/09/2024 numac 2024008334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la mise à jour de la cartographie des sites concernés par le plan habitat permanent type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 05/09/2024 numac 2024204485 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 27/09/2024 numac 2024204795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglementant l'emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l'exercice de la chasse, ainsi que certains procédés ou techniques de chasse type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 07/10/2024 numac 2024204923 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 02/05/2024 pub. 09/10/2024 numac 2024009235 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 fixant les conditions et les modalités du transfert à la Communauté germanophone des biens immeubles de la Société wallonne du logement situés sur le territoire de la région de langue allemande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 23/10/2024 numac 2024205273 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 18/11/2024 numac 2024010113 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 20/11/2024 numac 2024008925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 17/03/2025 numac 2024006603 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région De Bruxelles-Capitale adoptant le plan d'aménagement directeur « Défense » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 21/03/2025 numac 2024006427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires chargés du rapport sur le suivi des incidences notables sur l'environnement de la mise en oeuvre du Plan d'aménagement directeur « Défense »

document

type document prom. 02/05/2024 pub. 24/05/2024 numac 2024004560 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 54, 1^er alinéa, 1° et 2°, de l'ordonnance du 6 juillet 2022 portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type document prom. 02/05/2024 pub. 17/05/2024 numac 2024004543 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables type document prom. 02/05/2024 pub. 01/10/2024 numac 2024008915 source region de bruxelles-capitale Contrat de gestion entre le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et Hydria 2024-2029

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