2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 7 février 2019, 11 avril 2019, 14 janvier 2021, 3 juin 2021, 23 septembre 2021, 18 novembre 2021, 24 février 2022 et 16 février 2023;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 décembre 2023;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné 20 décembre 2023;

Vu l'accord de la Ministre de la Fonction publique, donné le 20 décembre 2023;

Vu l'avis n°93 du Comité supérieur de concertation, donné le 15 mars 2024;

Sur la proposition de la Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au Cadre organique du Service public de Wallonie, le § 1er relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL est remplacé par ce qui suit : « § 1er. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SECRETARIAT GENERAL Direction générale Secrétaire général 1 Directeur général 2 (structure détaillée ci-après) Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Service interne commun pour la prévention et la protection au travail Directeur 1 Premier attaché 4 Premier assistant 2 Direction du Centre régional de Crise Directeur 1 Direction du Développement durable Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'optimisation et des relations usagers Directeur 1 Département de la Coordination des Programmes FEDER Inspecteur général expert 1 Direction de la Gestion et de l'Animation des programmes FEDER Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Suivi financier et du Contrôle des Programmes FEDER Directeur 1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SUPPORT Département de la Gestion du personnel et de la Fonction publique Inspecteur général 1 Premier assistant 1 Direction « Talents Wallonie » Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Développement et de l'Accompagnement du personnel Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Règlementation Directeur 1 Direction de l'Accueil et de la Carrière Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction du Temps de travail et de la Santé Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Gestion de la Rémunération Directeur 1 Département de la Gestion mobilière Inspecteur général 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion mobilière Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction de l'Appui logistique Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 3 Département de la Gestion immobilière Inspecteur général 1 Direction des services immobiliers Directeur 1 Premier assistant 1 Direction des projets et des travaux immobiliers Directeur 1 Direction du support à la gestion immobilière Directeur 1 Premier gradué 1 Département Juridique et de la Traduction Inspecteur général 1 Premier attaché 1 Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Marchés publics et des Assurances Directeur 1 Département de la Communication Inspecteur général 1 Direction de la Communication interne et externe Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Direction des Services de proximité Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Identité et de la Production Directeur 1 Direction de la Documentation, des Archives régionales et des Publications Directeur 1 SERVICE PUBLIC DE WALLONIE DIGITAL Département Service et Delivery management Inspecteur général 1 Département Données transversales Inspecteur général 1 Département Exploitation Inspecteur général 1 ».

Art. 2.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 2 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES est remplacé par ce qui suit : « § 2. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE MOBILITE ET INFRASTRUCTURES Direction générale Directeur général 1 Direction Outils et Méthodes Directeur 1 Direction Asset Management Directeur 1 Département de la Stratégie de la Mobilité et de l'Intermodalité Inspecteur général 1 Direction des Etudes stratégiques et de la Prospective Directeur 1 Direction de la Planification de la Mobilité Directeur 1 Direction du Transport et de l'Intermodalité des marchandises Directeur 1 Département de la Réglementation et de la Régulation des Transports Inspecteur général 1 Direction de la Régulation du Transport par route Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Réglementation de la Sécurité routière et du Contrôle routier Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 3 Direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification Directeur 1 Premier gradué 2 Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques Directeur 1 Premier assistant 3 Direction de l'Autorité opérationnelle des aéroports Directeur 1 Premier attaché 2 Premier gradué 1 Premier assistant 17 Direction de la Régulation aéroportuaire Directeur 1 Premier attaché 1 Département de l'Exploitation des infrastructures Inspecteur général 1 Direction de l'Exploitation des réseaux routiers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de l'Exploitation des tunnels Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Systèmes de transports intelligents Directeur 1 Direction de l'Exploitation des Voies navigables Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Appui à la Maintenance et à l'Exploitation des Voies hydrauliques Directeur 1 Direction des Télécommunications Directeur 1 Direction du Transport et des Déplacements scolaires Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 6 Premier assistant 19 Département des Infrastructures locales Inspecteur général 1 Direction des Déplacements doux et de la Sécurité des aménagements de voiries Directeur 1 Premier attaché 2 Direction des Espaces publics subsidiés Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Bâtiments Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Infrastructures sportives Directeur 1 Premier attaché 1 Département des Voies hydrauliques de Tournai et de Mons Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Tournai Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier adjoint 14 Direction des Voies hydrauliques de Mons Directeur 1 Premier attaché 4 Premier gradué 1 Premier adjoint 11 Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon Inspecteur général 1 Direction des Routes de Mons Directeur 1 Premier attaché 8 Premier gradué 5* Premier assistant 1 Direction des Routes de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2 Premier assistant 2* Direction des Routes du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 4 Premier gradué 3* Département des Voies hydrauliques de Charleroi et de Namur Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Charleroi Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier assistant 1 Premier adjoint 12 Direction des Voies hydrauliques de Namur Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 1 Premier adjoint 22 Département des Routes de Namur et du Luxembourg Inspecteur général 1 Direction des Routes de Namur Directeur 1 Premier attaché 9 Premier gradué 3* Premier assistant 6* Direction des Routes du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 12 Premier gradué 2* Premier assistant 8* Département des Voies hydrauliques de Liège et des Barrages-réservoirs Inspecteur général 1 Direction des Voies hydrauliques de Liège Directeur 1 Premier attaché 6 Premier gradué 1 Premier adjoint 8 Direction des Barrages-réservoirs Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2 Premier adjoint 5 Département des Routes de Liège Inspecteur général 1 Direction des Routes de Liège Directeur 1 Premier attaché 8 Premier gradué 3* Premier assistant 3* Direction des Routes de Verviers Directeur 1 Premier attaché 5 Premier gradué 2* Premier assistant 2 Département expertises Structures et Géotechnique Inspecteur général expert 1 Direction de la Géotechnique Directeur 1 Direction des Techniques routières Directeur 1 Direction des Etudes de ponts Directeur 1 Direction des Matériaux de structures Directeur 1 Direction de l'expertise des ouvrages Directeur 1 Département expertises Hydraulique et Environnement Inspecteur général expert 1 Direction des Etudes d'Ouvrages hydrauliques Directeur 1 Premier assistant 1 Direction des Recherches hydrauliques Directeur 1 Premier assistant 1 Direction de la Gestion hydrologique Directeur 1 Direction des Etudes environnementales et paysagères Directeur 1 Premier attaché 2 Premier assistant 1 Département du Support au métier Inspecteur général 1 Direction du Développement des ressources humaines Directeur 1 Direction du Support juridique et de la Domanialité Directeur 1 Premier attaché 3 Direction du Budget et de la Comptabilité Directeur 1 Direction des Achats et de la Logistique Directeur 1 ».

Art. 3.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 4 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE est remplacé par ce qui suit : « § 4. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE TERRITOIRE, LOGEMENT, PATRIMOINE ET ENERGIE Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la gestion des informations territoriales Directeur 1 Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme Inspecteur général 1 Direction de l'Aménagement opérationnel et de la ville Directeur 1 Direction du Développement territorial Directeur 1 Direction de l'Aménagement local Directeur 1 Direction juridique, des Recours et du Contentieux Directeur 1 Direction du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 1 Direction d'Eupen Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut-II Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-I Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Liège-Il Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Luxembourg Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur Directeur 1 Premier attaché 1 Département du Logement Inspecteur général 1 Direction du Logement privé, de l'Information et du Contrôle Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Aides aux particuliers Directeur 1 Premier attaché 1 Direction des Etudes et de la Qualité du logement Directeur 1 Agence wallonne du Patrimoine Inspecteur général 1 Direction du Développement stratégique Directeur 1 Direction du Support administratif Directeur 1 Direction scientifique et technique Directeur 1 Direction de la Coordination opérationnelle Directeur 1 Direction opérationnelle Zone Ouest Directeur 1 Premier attaché 1 Direction opérationnelle Zone Centre Directeur 1 Premier attaché 3 Direction opérationnelle Zone Est Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Formation aux Métiers du patrimoine Directeur 1 Direction de la Promotion du patrimoine Directeur 1 Département de l'Energie et du Bâtiment durable Inspecteur général 1 Direction des Bâtiments durables Directeur 1 Direction de la Promotion de l'énergie durable Directeur 1 Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie Directeur 1 ».

Art. 4.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 5 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE est remplacé par ce qui suit : « § 5. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE INTERIEUR ET ACTION SOCIALE Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Premier gradué 1 Direction du contrôle des mandats Directeur 1 Services extérieurs Direction du Luxembourg Directeur 1 Direction de Liège Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Hainaut Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de Namur et du Brabant wallon Directeur 1 Premier attaché 2 Département des Finances locales Inspecteur général expert 1 Direction de la Tutelle financière Directeur 1 Direction des Ressources financières Directeur 1 Département des Politiques publiques locales Inspecteur général expert 1 Direction des Ressources humaines des pouvoirs locaux Directeur 1 Direction des Marchés publics et du Patrimoine Directeur 1 Direction de la Prospective et du Développement Directeur 1 Direction de la Législation organique Directeur 1 Département de l'Action sociale Inspecteur général 1 Direction de l'Action sociale Directeur 1 Direction de l'Intégration des personnes d'origine étrangère et de l'Egalité des Chances Directeur 1 Direction de la Cohésion sociale Directeur 1 ».

Art. 5.Dans l'article 1er du même arrêté, le § 7 relatif au SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES est remplacé par ce qui suit : « § 7. SERVICE PUBLIC DE WALLONIE FINANCES Direction générale Directeur général 1 Direction fonctionnelle et d'appui Directeur 1 Direction de la Qualité des Finances publiques Directeur 1 Services extérieurs Premier attaché - Eupen Département du Support Opérationnel Inspecteur général 1 Direction de la Communication et des Relations avec les usagers Directeur 1 Premier gradué 3 Direction de l'Ingénierie des Processus Directeur 1 Direction du Support logistique Directeur 1 Département du Contentieux et du Support juridique Inspecteur général 1 Direction du Contentieux judiciaire Directeur 1 Direction du Contentieux administratif Directeur 1 Premier attaché 1 Direction du Support juridique Directeur 1 Département de l'Etablissement et du Contrôle Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement de la fiscalité des véhicules Directeur 1 Direction du Contrôle physique Directeur 1 Premier gradué 1 Premier assistant 5 Direction du contrôle administratif et comptable Directeur 1 Direction de l'Etablissement du précompte immobilier et des taxes spéciales Directeur 1 Premier attaché 1 Premier gradué 1 Département des Droits Patrimoniaux Inspecteur général 1 Direction de l'Etablissement des droits de succession Directeur 1 Direction du Contrôle des imputations des paiements préalables Directeur 1 Direction du Contrôle des Enregistrements et des Successions Directeur 1 Département de la Perception et du Recouvrement Inspecteur général 1 Direction du Recouvrement externe Directeur 1 Premier assistant 1 Direction du Recouvrement administratif et de la coordination des receveurs Directeur 1 Premier assistant 1 Département du Budget et de la Trésorerie Inspecteur général 1 Direction du Budget Directeur 1 Direction de la Programmation et de l'Assistance Directeur 1 Premier assistant 1 Direction du Financement et des Recettes Directeur 1 Premier attaché 1 Premier assistant 1 Direction des Recettes fiscales Directeur 1 Département de la Comptabilité Inspecteur général expert 1 Direction du Contrôle des Dépenses Directeur 1 Premier attaché 1 Direction de la Comptabilité des Actifs Immobilisés Directeur 1 Direction du Compte Régional Directeur 1 Direction du Contentieux de la trésorerie Directeur 1 Département des Comités d'acquisition d'immeubles Inspecteur général expert 1 Direction du Comité d'acquisition du Brabant wallon Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Charleroi Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Liège Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Mons Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition de Namur Directeur 1 Direction du Comité d'acquisition du Luxembourg Directeur 1 ».

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 7.La Ministre de la Fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 mai 2024.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Ch. MORREALE La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, V. DE BUE Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, A. DOLIMONT La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER