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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2024

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loi

type loi prom. 16/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006174 source service public federal mobilite et transports et service public federal finances et service public federal justice et ministere de la defense et service public federal interieur Loi modifiant la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 177 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 30/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, en ce qui concerne la pension minimum type arrêté royal prom. 25/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005455 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal visant à limiter la mise sur le marché de certains produits à usage unique et à augmenter la teneur en contenu recyclé de certains produits type arrêté royal prom. 09/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrête royal du 2 septembre 2018 fixant les modalités de la notification ainsi que les informations transmises à l'Institut, conformément à l'article 33, § 2, alinéa 4, et § 3, alinéa 5, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. 04/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006008 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités pour le tableau de l'Ordre des géomètres-experts type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006044 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'établissement d'un mécanisme d'indemnisation au profit des détenteurs d'une concession domaniale visée à l'article 6/3 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité en cas de retard dans la mise en service ou d'indisponibilité totale ou partielle du Modular Offshore Grid

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006562 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les valeurs numériques des éléments utilisés pour le calcul de la compensation minimale des livreurs de colis type arrêté ministériel prom. 31/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005793 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2023 portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants

décret

type décret prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203497 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type décret prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203498 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficulté sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024203442 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2018 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005389 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'urbanisme type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/03/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005765 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur chef de service de Bruxelles Economie et Emploi - Service Economie au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er mars 2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006011 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur.trice-chef de service A4 développement portuaire - direction technique au sein du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024005764 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er novembre 2024

règlement

type règlement prom. 14/06/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006266 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision fixant les conditions liées à la décision d'autorisation d'utilisation du médicament vétérinaire immunologique `Bluevac-3' des sociétés CZ Vaccines S.A.U. et Kernfarm B.V. conformément à l'article 110, paragraphe 2, du Règlement 2019/6

erratum

type erratum prom. 05/12/2023 pub. 05/07/2024 numac 2024006783 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal désignant le vice-président néerlandophone de la Commission nationale pour les droits de l'enfant. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 26/03/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006384 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la commune de Honnelles autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue d'En Haut, 32 à 7387 Honnelles
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