2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant prolongation exceptionnelle et provisoire du mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles ConnectIT au sein du Service public régional de Bruxelles avec effet au 1er novembre 2024

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 portant attribution du mandat de Directeur général (A5) de ICT et Simplification administrative du Service Public Régional de Bruxelles avec effet au 1e novembre 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, le livre IV, titres I, II, III, IV et V ;

Considérant que le mandat de Monsieur Marnix Tack prend fin le 31 octobre 2024 et que la procédure de désignation d'un nouveau mandataire n'est pas encore initiée ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public dans un contexte de nouvelle législature et dans l'attente de la désignation d'un nouveau mandataire ;

Considérant qu'une mention favorable a été attribuée à Monsieur Marnix Tack au cours de sa première évaluation ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la fonction publique ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sous réserve d'une seconde évaluation favorable, le mandat de Directeur général (rang A5) de Bruxelles ConnectIT de Monsieur Marnix Tack est exceptionnellement et provisoirement prolongé pour 6 mois et au maximum jusqu'à la date de début du nouveau mandat à l'issue de la procédure de sélection qui sera organisée pour l'attribution de ce mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024. Son traitement reste fixé dans l'échelle de traitement de A500. La prime de mandat, en application de l'article 461,3° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, continue à être liquidée mensuellement.

Art. 3.Le ministre chargé de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre Chargé de la fonction publique, S. GATZ