26 MARS 2024. - Arrêté du Conseil communal de la commune de Honnelles autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé rue d'En Haut, 32 à 7387 Honnelles (Roisin)

Par arrêté du vingt-six mars deux mille vingt-quatre, le Centre public d'action sociale de Honnelles est autorisé, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation dans le but de sécuriser les lieux, de créer des espaces de stationnement tant pour le personnel du Centre public d'action sociale que pour le public et de créer des espaces verdurisés, du bien immeuble situé rue d'En Haut, 32 à 7387 Honnelles (Roisin), cadastré division 1, section A, n° 22L repris en emprise n° 1 au tableau des emprises.

En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la commune de Honnelles s'ils existent ou, à défaut, et aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image